Champ d’application

La présente politique s’applique aux traitements de données personnelles effectués lors de l’utilisation de zelvexora.com, notamment lors de la consultation du site, de la création éventuelle d’un compte, de la passation d’une commande, du paiement, de la livraison, d’une demande de retour, d’un remboursement, d’un échange avec le service client ou de l’utilisation de fonctionnalités nécessitant la communication de données personnelles.

Pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, les traitements concernés sont réalisés dans le respect des principes du Règlement général sur la protection des données — RGPD et des règles françaises applicables en matière de protection des données.

Données susceptibles d’être collectées

Selon l’utilisation du site et les services demandés, les catégories de données suivantes peuvent être traitées :

• Données d’identification : nom, prénom et informations nécessaires à l’identification du client.
• Coordonnées : adresse postale, adresse de livraison, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données relatives à la commande : produits commandés, quantités, prix, montant total, numéro de commande, statut de la commande et historique nécessaire au traitement de la relation commerciale.
• Données de livraison : adresse du destinataire, informations nécessaires au transport, références de suivi et informations relatives à la remise du colis.
• Données relatives aux retours et remboursements : produit concerné, motif communiqué volontairement, état du traitement, preuves d’expédition et informations nécessaires à l’exécution du remboursement.
• Données relatives au paiement : référence de transaction, état du paiement et informations techniques transmises par le prestataire de paiement. ZELVEXORA n’a pas vocation à afficher ou conserver dans son espace de gestion les données complètes de la carte bancaire.
• Données de communication : messages envoyés au service client, demandes, réclamations, photographies ou documents transmis volontairement afin de traiter une demande.
• Données techniques : adresse IP, navigateur, type d’appareil, paramètres techniques, informations de sécurité, journaux nécessaires au fonctionnement du service et informations relatives aux choix de cookies.

Origine des données

Les données peuvent être obtenues directement auprès de l’utilisateur lorsqu’il renseigne un formulaire, passe une commande ou contacte le service client.

Certaines informations sont également générées automatiquement lors de l’utilisation du site ou communiquées par les prestataires intervenant dans l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement ou de livraison.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées uniquement lorsqu’une finalité déterminée le justifie, notamment pour :

• permettre la création et la gestion d’un compte client ;
• enregistrer et exécuter une commande ;
• traiter et sécuriser le paiement ;
• organiser la préparation et la livraison des produits ;
• communiquer les informations relatives au suivi d’une commande ;
• traiter les demandes de retour, remboursement ou service après-vente ;
• répondre aux messages et demandes adressés au service client ;
• prévenir les utilisations frauduleuses ou abusives du site ;
• assurer la sécurité et le fonctionnement technique du site ;
• respecter les obligations comptables, fiscales ou réglementaires ;
• établir, exercer ou défendre des droits en justice ;
• envoyer des communications commerciales lorsqu’une base juridique appropriée le permet et que les conditions applicables sont respectées ;
• mesurer ou personnaliser l’utilisation du site lorsque les technologies concernées nécessitent et ont obtenu le consentement préalable de l’utilisateur.

Bases juridiques

Selon la finalité concernée, le traitement repose sur l’une des bases juridiques prévues par le RGPD.

• Exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles : traitement du panier, de la commande, du paiement, de la livraison, du retour, du remboursement et du service après-vente.
• Obligation légale : conservation de documents comptables ou fiscaux, traitement des garanties légales et respect des obligations réglementaires applicables.
• Consentement : utilisation de certains cookies ou traceurs non nécessaires, communications facultatives ou autres traitements pour lesquels un consentement préalable est requis.
• Intérêt légitime : sécurisation du site, prévention de la fraude, gestion de certaines réclamations, défense des droits et amélioration du fonctionnement, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Certaines données sont nécessaires pour exécuter la commande. À titre d’exemple, une adresse de livraison est indispensable lorsque la commande doit être expédiée physiquement.

Lorsqu’une information est facultative, son absence ne doit pas empêcher l’utilisation d’un service qui ne nécessite pas cette donnée.

Paiement

Les opérations de paiement sont réalisées par les prestataires disponibles lors du règlement. Les informations nécessaires à l’autorisation de la transaction peuvent être transmises directement au prestataire de paiement et aux établissements financiers concernés.

ZELVEXORA utilise les informations de transaction nécessaires pour vérifier le statut du paiement, rapprocher une commande et exécuter un remboursement, mais n’a pas vocation à recevoir les numéros complets de carte bancaire lorsque ceux-ci sont traités directement par le prestataire sécurisé.

Destinataires des données

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes ou prestataires qui en ont besoin pour accomplir une fonction déterminée. Selon la nature de la commande, elles peuvent notamment être communiquées à :

• des prestataires de paiement ;
• des prestataires techniques ou d’hébergement ;
• des prestataires chargés du traitement des commandes ;
• des transporteurs et prestataires logistiques ;
• des prestataires d’assistance à la clientèle ;
• des fournisseurs d’outils d’analyse ou de mesure lorsque leur utilisation est autorisée conformément aux règles relatives aux cookies ;
• des autorités administratives ou judiciaires lorsqu’une obligation légale ou une demande juridiquement valable l’exige.

Les transporteurs reçoivent uniquement les informations raisonnablement nécessaires à l’acheminement ou à la remise du colis.

Sous-traitants

Lorsqu’un prestataire traite des données personnelles pour le compte de ZELVEXORA, il n’est autorisé à les utiliser que dans la mesure nécessaire à la prestation concernée et selon les conditions contractuelles et juridiques applicables.

Transferts internationaux

Certaines opérations techniques ou commerciales peuvent impliquer le traitement de données en dehors de l’Espace économique européen. Lorsque le RGPD s’applique à un tel transfert, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable.

Il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, de clauses contractuelles types ou d’une autre garantie reconnue par le droit applicable.

Durée de conservation

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. La durée dépend de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Les données nécessaires à l’exécution d’une commande sont conservées pendant la durée nécessaire à la relation commerciale puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes prévues pour satisfaire aux obligations comptables, fiscales, de garantie, de preuve ou de prescription.

Les données reposant exclusivement sur le consentement peuvent cesser d’être utilisées pour la finalité concernée lorsque ce consentement est retiré, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du panier, au paiement, à la sécurité ou aux préférences.

Les cookies ou traceurs non strictement nécessaires qui nécessitent un consentement ne doivent être activés qu’après l’expression d’un choix valable par l’utilisateur.

Lorsqu’un module de gestion des cookies est proposé, l’utilisateur peut utiliser ce mécanisme pour accepter, refuser ou modifier les catégories de traceurs concernées.

Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, une personne concernée peut notamment exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir des informations sur les données traitées et, lorsque les conditions sont réunies, une copie de celles-ci.
• Droit de rectification : faire corriger des informations inexactes ou faire compléter des données incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation : demander que l’utilisation de certaines données soit temporairement limitée dans les situations prévues par le RGPD.
• Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements reposant sur l’intérêt légitime, dans les conditions prévues par la réglementation.
• Droit à la portabilité : recevoir certaines données fournies dans un format structuré et couramment utilisé lorsque le traitement répond aux conditions applicables.
• Retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné pour l’avenir, sans affecter la licéité des traitements antérieurs au retrait.

Exercice des droits

Une demande relative aux données personnelles peut être adressée à :

ask@zelvexora.com

Afin de permettre le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer clairement le droit exercé ainsi que les informations permettant d’identifier les données concernées.

Lorsque ZELVEXORA a un doute raisonnable quant à l’identité du demandeur, des informations complémentaires strictement nécessaires à la vérification de son identité peuvent être demandées.

Une demande complète est traitée dans les délais prévus par le RGPD. Lorsque la complexité ou le nombre de demandes justifie une prolongation, la personne concernée en est informée dans les conditions réglementaires.

Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée conserve le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente lorsqu’elle estime qu’un traitement de données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Pour les personnes relevant de la réglementation française, l’autorité de contrôle compétente est notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL.

Sécurité

ZELVEXORA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de limiter, compte tenu de la nature des traitements, les risques d’accès non autorisé, de perte, d’altération, de divulgation ou d’utilisation abusive des données.

Ces mesures peuvent notamment concerner la limitation des accès, l’authentification, la sécurité des communications, la surveillance des incidents et l’utilisation de prestataires spécialisés.

Toutefois, aucun système informatique ou réseau de transmission ne peut garantir une absence absolue de risque.

Protection des comptes clients

Lorsqu’un compte est disponible, le client doit conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle et éviter de les communiquer à un tiers.

Toute utilisation inhabituelle ou suspicion d’accès non autorisé peut être signalée au service client.

Mineurs

Le site est destiné à la vente de produits aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour conclure un achat. ZELVEXORA ne cherche pas intentionnellement à collecter des données personnelles auprès d’enfants qui ne seraient pas autorisés à effectuer la transaction concernée.

Mise à jour de la politique

La présente politique peut être adaptée lorsqu’une évolution juridique, technique ou organisationnelle le nécessite.

La version publiée sur le site indique la date de sa dernière mise à jour. Les modifications n’ont pas pour effet de supprimer rétroactivement les droits dont bénéficie une personne en vertu de la réglementation applicable.

Contact relatif à la confidentialité

Marque

ZELVEXORA

Site

zelvexora.com

E-mail

ask@zelvexora.com

Téléphone

+1 (409) 829-7054

Adresse de contact

2805 2nd Ave N, Texas City, TX 77590, États-Unis