Droit légal de rétractation

Pour une vente à distance conclue avec un consommateur en France, le client dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de motif.

Lorsque plusieurs biens d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien concerné.

Comment exercer la rétractation

Le consommateur peut envoyer une déclaration claire indiquant sa volonté de se rétracter à :

ask@zelvexora.com

Il peut indiquer le numéro de commande et le produit concerné afin de faciliter l’identification de la demande.

L’utilisation du formulaire type présenté plus bas est facultative : une déclaration claire suffit.

Adresse de retour

Après notification de la rétractation, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée.

Cette démarche sert uniquement à communiquer l’adresse correcte et les instructions nécessaires à l’expédition. Elle ne constitue pas une procédure d’autorisation du droit de rétractation.

Délai de renvoi

Après avoir notifié sa décision, le consommateur renvoie le bien dans le délai prévu par la réglementation applicable.

Il est recommandé de conserver une preuve de dépôt ou d’expédition.

Frais directs de retour

Lorsque la rétractation résulte d’un simple changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur.

Cette règle ne s’applique pas de la même manière lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, incorrect ou endommagé.

Remboursement

ZELVEXORA rembourse les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation .

Lorsque la rétractation porte sur la totalité de la commande, le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement payés.

Le supplément lié au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée n’a pas à être remboursé.

Suspension légale du remboursement

Pour une vente de biens, ZELVEXORA peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Moyen de remboursement

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Manipulation du produit

Le consommateur peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Une dépréciation résultant de manipulations dépassant ce qui est nécessaire peut être prise en compte dans les limites prévues par la réglementation.

Exceptions légales

Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une exception n’est appliquée que lorsqu’elle correspond effectivement à la nature du produit et aux conditions prévues par la réglementation.

Annulation avant expédition

Le client peut demander l’annulation de sa commande tant que celle-ci n’a pas encore été remise au transporteur.

La demande peut être envoyée à :

E-mail : ask@zelvexora.com
Téléphone : +1 (409) 829-7054

Lorsque l’annulation peut être exécutée avant l’expédition, les sommes encaissées pour la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Commande déjà expédiée

Lorsque le colis a déjà été confié au transporteur, une annulation logistique peut ne plus être possible.

Le client conserve toutefois son droit légal de rétractation ainsi que la politique commerciale de retour applicable après réception.