Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent aux ventes de produits conclues à distance sur zelvexora.com entre ZELVEXORA et un consommateur agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Elles ont pour objet de présenter les principales conditions relatives à la sélection des produits, à la formation de la commande, au paiement, à la livraison, au droit de rétractation, aux retours, aux remboursements et aux garanties légales.

Les dispositions légales impératives françaises et européennes applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Lorsqu’une disposition des présentes CGV serait moins favorable qu’une règle impérative, cette dernière prévaut.

Informations accessibles avant la commande

Avant de confirmer son achat, le client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles communiquées pour le produit concerné, notamment, lorsqu’elles sont pertinentes, de sa désignation, de ses dimensions, de ses matériaux, de sa couleur, de ses variantes, de son prix et de sa disponibilité.

Le client est invité à vérifier que le produit choisi correspond à son usage et à l’espace auquel il est destiné, notamment en ce qui concerne les dimensions et les contraintes d’accès ou d’installation.

Les informations écrites disponibles au moment de la commande constituent la référence principale. Une différence mineure de rendu liée à l’écran, à l’éclairage ou à la nature d’un matériau n’a pas pour effet de supprimer les droits du consommateur lorsqu’un véritable défaut de conformité existe.

Disponibilité des produits

La disponibilité peut évoluer entre le moment où un produit est ajouté au panier et la validation définitive de la commande.

Si un produit devient indisponible après encaissement, ZELVEXORA informe le client et procède, selon la situation, au remboursement des sommes correspondantes ou propose une autre solution que le client reste libre d’accepter ou de refuser.

Prix

Les prix proposés pour les commandes destinées à la France sont affichés en euros (€).

Avant la validation définitive du paiement, le récapitulatif de commande indique les produits sélectionnés, leur quantité, le prix correspondant, les réductions éventuellement appliquées, les taxes ou la TVA applicables, les frais de livraison ainsi que le montant total à payer.

Le prix applicable à la commande est celui présenté au client et accepté lors de la validation définitive. Une modification de prix postérieure n’affecte pas une commande déjà confirmée.

Erreur manifeste de prix

Lorsqu’une erreur de prix manifestement anormale résulte d’un incident technique ou d’une erreur matérielle évidente, ZELVEXORA peut informer le client avant l’exécution de la vente.

Le client peut alors accepter le prix correctement présenté ou demander l’annulation de la commande. Lorsque des sommes ont déjà été encaissées et que la commande est annulée, elles sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Panier et vérification de la commande

Avant de valider son achat, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger notamment les produits, quantités et coordonnées renseignées.

Il appartient au client de contrôler avec attention :

• les produits commandés et leurs variantes ;
• les quantités ;
• l’adresse de livraison ;
• le nom du destinataire ;
• le code postal ;
• le numéro de téléphone ;
• l’adresse e-mail ;
• le montant total présenté avant paiement.

Formation de la commande

La commande est enregistrée après la validation définitive du client et l’autorisation du paiement par le prestataire concerné.

Un récapitulatif est envoyé à l’adresse e-mail fournie par le client. Il est recommandé de conserver ce message pour le suivi de la commande.

Une commande peut ne pas être exécutée notamment lorsqu’un paiement n’est pas autorisé, lorsqu’un produit devient indisponible, lorsque l’adresse de livraison se situe dans une zone non desservie, lorsqu’une erreur manifeste est identifiée ou lorsqu’une information indispensable à l’exécution de la commande est manquante.

Une telle décision ne peut avoir pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie.

Compte client et commande en invité

Selon les fonctionnalités disponibles sur le site, une commande peut être effectuée avec un compte client ou selon un mode de commande sans compte.

Lorsqu’un compte est utilisé, le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler rapidement toute utilisation inhabituelle à :

ask@zelvexora.com

Moyens de paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux effectivement présentés au client au moment du règlement.

Les cartes actuellement mentionnées par ZELVEXORA sont notamment :

• Visa ;
• Mastercard ;
• American Express.

La commande n’est définitivement prise en compte qu’après autorisation du paiement par le prestataire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande ne peut pas être exécutée tant qu’un paiement valable n’a pas été enregistré.

Sécurité du paiement

Les opérations de paiement sont traitées par les solutions sécurisées affichées lors du règlement. L’établissement émetteur de la carte ou le prestataire de paiement peut demander une étape supplémentaire d’authentification.

ZELVEXORA n’a pas vocation à afficher dans son interface de gestion les informations bancaires complètes lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Zone de livraison

La livraison est proposée en France métropolitaine, Corse comprise, lorsque le code postal concerné est accepté pendant le règlement.

Les DROM-COM, Monaco, Andorre, les boîtes postales et les adresses militaires ne sont pas desservis selon les conditions actuellement présentées.

Lorsqu’une commande ne peut pas être livrée à l’adresse renseignée parce que celle-ci se situe en dehors de la zone desservie, la commande concernée est annulée et les sommes éventuellement encaissées sont remboursées.

Frais de livraison

• Commande d’au moins 153,77 € : livraison sans frais.
• Commande inférieure à 153,77 € : frais de livraison de 8,59 €.

Le montant applicable est présenté au client avant la validation définitive de la commande.

Délai total de livraison

Le délai total estimé de livraison est de 7 à 15 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Ce délai constitue une estimation globale comprenant la préparation de la commande et son transport jusqu’à l’adresse de livraison. Il n’est pas présenté comme l’addition de plusieurs délais commerciaux séparés.

Lorsqu’une commande est validée après 18 h 00, pendant un week-end ou un jour férié, son traitement commence le jour ouvré suivant sans qu’un nouveau délai distinct soit ajouté à l’estimation totale annoncée.

Retard de livraison

Lorsqu’un événement affecte le délai annoncé, le client est informé dans la mesure des informations disponibles.

En cas de non-respect du délai convenu, le consommateur conserve les droits que lui accorde la réglementation applicable, notamment la possibilité, dans les conditions légales, de demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis de résoudre le contrat lorsque les conditions requises sont réunies.

Adresse de livraison

Le client doit communiquer une adresse complète et exacte permettant l’acheminement de la commande.

Une demande de modification effectuée après la remise du colis au transporteur peut ne plus être réalisable.

Lorsqu’une dépense supplémentaire résulte directement d’une information incorrecte communiquée par le client ou d’une nouvelle prestation expressément demandée, son montant doit être communiqué avant d’être accepté.

Transfert des risques

Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur proposé dans le cadre de la commande, le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien, sous réserve des règles légales applicables.

Produit reçu endommagé

Lorsqu’un colis ou un produit présente un dommage, le client est invité à conserver l’emballage, l’étiquette de transport et, lorsque cela est utile, à prendre des photographies permettant de documenter le problème.

L’absence de réserve formulée au moment de la livraison ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux du consommateur concernant un défaut ou un dommage constaté après ouverture.

Droit légal de rétractation

Pour une vente à distance relevant du régime applicable aux consommateurs, le client dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter sans avoir à fournir de justification.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai applicable au droit de rétractation court à compter de la réception du dernier bien concerné.

La décision peut être communiquée au moyen d’une déclaration claire adressée à :

ask@zelvexora.com

Le formulaire type de rétractation est également mis à disposition dans les informations relatives au retour et au droit de rétractation.

Retour commercial de 22 jours

Indépendamment du droit légal de rétractation, ZELVEXORA accepte également les demandes de retour sans justification dans les 22 jours calendaires suivant la réception du produit.

Cette faculté commerciale complète le délai légal et ne réduit ni le droit de rétractation de 14 jours ni les garanties légales applicables.

Adresse de retour

L’adresse postale de contact indiquée pour ZELVEXORA ne constitue pas automatiquement l’adresse à utiliser pour expédier un retour.

Avant l’expédition matérielle du produit, le client contacte le service client afin d’obtenir l’adresse de retour appropriée et adaptée au traitement du colis.

Cette prise de contact a pour objet de communiquer l’adresse correcte et les instructions pratiques. Elle ne constitue pas une procédure d’autorisation préalable du droit de retour ou de rétractation.

Frais de retour

En cas de retour pour simple changement d’avis, les frais directs de renvoi sont à la charge du client.

Lorsqu’un produit est défectueux, non conforme, incorrect, incomplet ou endommagé pendant le transport, les frais nécessaires au traitement d’un retour relevant des droits du consommateur ne sont pas laissés à sa charge.

Aucun frais de remise en stock n’est appliqué.

Remboursement après rétractation

Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, les sommes dues sont remboursées sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle ZELVEXORA est informée de la décision de rétractation .

Lorsque la rétractation concerne la totalité de la commande, les frais de livraison standard payés lors de la commande sont compris dans le remboursement.

Le supplément correspondant à un mode de livraison expressément choisi par le client et plus coûteux que le mode standard proposé n’a pas à être remboursé.

Pour une vente de biens, le remboursement peut, dans les conditions légales, être différé jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué en principe au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen n’occasionnant pas de frais.

Annulation avant expédition

Une demande d’annulation peut être envoyée tant que la commande n’a pas encore été remise au transporteur.

Le client peut contacter :

E-mail : ask@zelvexora.com
Téléphone : +1 (409) 829-7054

Lorsque l’annulation intervient avant expédition et peut être exécutée, les sommes encaissées pour la commande annulée sont remboursées sur le moyen de paiement initial.

Lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, une annulation logistique peut ne plus être possible. Le consommateur conserve alors la possibilité d’exercer son droit de rétractation ou la politique de retour applicable après réception.

Garantie légale de conformité

Pour un achat soumis au droit français, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Cette garantie peut notamment concerner un produit ne correspondant pas à la description, impropre à l’usage normalement attendu ou ne présentant pas les qualités convenues.

Selon les conditions légales, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit, notamment par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies, une réduction du prix ou la résolution de la vente peut également être demandée.

Garantie des vices cachés

Le consommateur conserve également les droits découlant de la garantie des vices cachés lorsqu’un défaut remplissant les conditions légales rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.

Ces garanties légales existent indépendamment d’une éventuelle garantie commerciale.

Utilisation, montage et sécurité

Lorsque des instructions de montage, de fixation, d’utilisation ou de sécurité sont effectivement fournies avec le produit, elles doivent être respectées afin de permettre une utilisation adaptée.

Pour les produits nécessitant une installation, le client vérifie notamment les dimensions, la compatibilité avec l’espace prévu et les conditions d’accès avant l’installation.

Aucune exigence d’entretien non communiquée au client n’est ajoutée aux présentes CGV comme condition générale de garantie.

Responsabilité

ZELVEXORA reste responsable des obligations qui lui incombent en qualité de vendeur, notamment au titre de l’exécution de la commande et des garanties légales applicables.

La responsabilité ne peut toutefois couvrir un dommage exclusivement causé par une utilisation manifestement contraire aux instructions fournies, une modification du produit réalisée par le client ou un tiers, une installation inadaptée imputable au client ou un événement extérieur répondant aux conditions prévues par la réglementation applicable.

Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet d’exclure ou de limiter un droit impératif reconnu au consommateur.

Force majeure et événements extérieurs

Lorsqu’un événement extérieur échappant raisonnablement au contrôle des parties empêche temporairement ou définitivement l’exécution d’une obligation, ses conséquences sont appréciées conformément aux règles légales applicables.

Le consommateur est informé lorsqu’un tel événement affecte de manière significative l’exécution de sa commande.

Service client

Pour une question relative à une commande, à la livraison, à un retour, à un remboursement ou à une garantie, le client peut contacter ZELVEXORA :

ZELVEXORA
2805 2nd Ave N
Texas City, TX 77590
États-Unis

E-mail : ask@zelvexora.com
Téléphone : +1 (409) 829-7054

Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h 30 à 16 h 00, heure locale de Texas City. Samedi, dimanche et jours fériés : fermé.

Réclamations

Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le client peut communiquer son numéro de commande, une description du problème et tout élément utile permettant d’identifier la situation.

Lorsque la demande concerne un défaut ou un dommage, des photographies peuvent être fournies lorsque cela est raisonnablement utile à l’examen du problème.

Droit applicable et protection du consommateur

Les commandes destinées au marché français restent soumises aux dispositions françaises et européennes impératives de protection du consommateur lorsqu’elles sont applicables.

L’application éventuelle d’un droit étranger ne peut avoir pour effet de priver un consommateur résidant en France de la protection qui lui est accordée par les dispositions impératives dont il bénéficie.

Règlement amiable des litiges

En cas de difficulté, le consommateur est invité à contacter d’abord ZELVEXORA afin de rechercher une solution amiable.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur conserve également la possibilité de recourir à un dispositif de médiation de la consommation compétent.

Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable, un litige peut être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles applicables.

Les présentes CGV n’ont pas pour effet de supprimer les règles protectrices permettant au consommateur de saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le droit applicable.

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, signes distinctifs et autres contenus présents sur le site restent protégés lorsqu’ils remplissent les conditions prévues par la réglementation applicable.

Une utilisation dépassant les usages privés ou les exceptions légalement autorisées nécessite l’autorisation du titulaire des droits concernés.

Modification des CGV

Les présentes conditions peuvent être mises à jour pour tenir compte d’une évolution légale, technique ou opérationnelle.

La version applicable à une commande est celle mise à la disposition du client au moment où celui-ci valide définitivement son achat.

Une modification ultérieure ne peut pas supprimer rétroactivement les droits attachés à une commande déjà conclue.